Marchés publics

Les soutiens pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics sont nombreux. Voici vers qui vous tourner à Bruxelles en fonction de votre activité et de votre besoin.

Informations générales sur les marchés publics

Vous trouverez ici les différents points de contact pour vos questions générales.

Portail fédéral des marchés publics

Le portail Public Procurement centralise au niveau fédéral les informations sur les différents aspects des marchés publics, depuis la législation jusqu’au traitement des marchés via les moyens électroniques. C'est sur ce portail que les fonctionnaires et les entreprises peuvent trouver des manuels, des exemples de documents types, des points de contact, etc.

Le portail est géré par le Service Marchés Publics du SPF Stratégie et Appui en collaboration avec le Service Marchés Publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Helpdesk bruxellois

Toute entreprise peut faire appel au helpdesk régional dédié aux marchés publics:

  • Premier réflexe: appeler le numéro vert 1819 dédié à l’entrepreneuriat. Vous pourrez poser vos questions.
  • Si votre question nécessite une expertise juridique, comptable ou financière, vous serez orienté vers l’interlocuteur compétent.

Ce helpdesk initié par la Région bruxelloise est le fruit d’une association entre Beci (Chambre de Commerce et Union des Entreprises de Bruxelles), la CCB-C, Agoria (fédération de l’industrie technologique), Belfius (financement), BDO (conseil aux entreprises) et CMS De Backer (assistance juridique).

Le consortium organise également des séminaires dédiés aux grandes questions des marchés publics. Vous trouverez les prochains séminaires dans notre agenda.

Mesures de simplification du gouvernement fédéral

Depuis 2017, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures concrètes pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, telles que:

  • La prise en compte d’autres critères que le prix dans les critères de sélection des offres
  • L’obligation de réfléchir à la subdivision en lots des marchés de plus de 144.000 euros
  • Le principe de « facture acceptée » pour les marchés allant jusqu’à 30.000 euros

Un film d'animation résume ces mesures en quelques points clés. Une charte présente de manière plus détaillée les règles que les pouvoirs adjudicateurs doivent suivre.

Fédérations et réseaux d’entreprises

La CCB-C dispose d’un service d’information gratuit sur les marchés publics. Vous y obtiendrez des informations entre autres sur les réglementations, les marchés ouverts et à venir en région bruxelloise, etc.

Les réseaux d’entrepreneurs francophones et néerlandophones, respectivement l’UCM et Unizo, peuvent également vous aider :

  • L’UCM propose régulièrement des formations sur les marchés publics ouvertes à tous et offre du conseil à ses membres. Consultez leur agenda et leurs services.
  • Unizo dispense de l’information en néerlandais et dispose d’un service de conseil sur mesure pour ses membres.
Prestataires de formation

En plus des juristes spécialisés en marchés publics, plusieurs organismes privés proposent des formations pour vous familiariser avec les procédures qui encadrent les marchés publics, la lecture d’un cahier des charges, la rédaction d’une offre, etc. Exemples de prestataires :

Vous êtes entrepreneur 

En tant qu’entrepreneur, vous pouvez avoir besoin d’aide pour obtenir une agréation de travaux, pour éclaircir une question juridique, ou pour chercher des marchés et faire offre. De nombreuses ressources sont à votre disposition.

Vous cherchez de l’aide pour obtenir une agréation de travaux

Les agréations sont réparties en catégories et sous-catégories (en fonction de la nature des travaux) et classes (en fonction du degré de difficulté et du montant des travaux). Votre agréation dépendra donc des caractéristiques de votre entreprise.

L’agréation pour exécuter des travaux est obligatoire pour les marchés publics à partir de 75.000 euros HTVA classés en catégorie et pour ceux à partir de 50.000 euros classés en sous-catégorie.

Où et comment obtenir l’agréation ? L’agréation s’obtient auprès du SPF Economie selon une procédure déterminée présentée ici.

La CCB-C propose un accompagnement à l’obtention de l’agréation. Ce service est réservé à ses membres. 

Vous avez une question juridique

De nombreux juristes sont spécialisés en marchés publics. Vous pouvez les solliciter en passant par la porte d’entrée du helpdesk régional bruxellois pour les marchés publics, le numéro vert 1819.

Une autre solution est de faire appel aux services de vos fédérations et réseaux d’entreprises :

  • CCB-C
  • UCM
  • Unizo
Vous cherchez des offres de marchés

Les marchés publics sont gérés sur la plateforme fédérale e-Procurement et ses outils de publication de marchés (e-Notification) et de soumission d’offres (e-Tendering).

Toute entreprise qui veut utiliser e-procurement doit s’inscrire sur la plateforme. Ensuite, elle peut consulter les marchés ouverts et faire offre :

La nouvelle législation sur les marchés publics de juin 2017 a rendu obligatoire la publication des marchés de plus de 144.000 euros. Le principe de free market veut que les marchés de moins de 144.000 euros soient également accessibles au plus grand nombre, via e-Procurement. La publication de ces marchés n’est toutefois pas encore obligatoire.

Comment utiliser e-Procurement ? La plateforme propose un manuel d’utilisation, à lire ici.

Des formations sont également organisées à la demande par :

A noter qu’il existe aussi une plateforme des marchés publics pour la partie francophone du pays, le Portail des marchés publics en Région wallonne et en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Des plateformes privées répertorient également les publications de marchés et offrent des services payants, comme la sélection personnalisée ou la gestion des publications qui vous intéressent:

Vous êtes maître d’ouvrage pour un projet d’architecture

Afin de veiller à la qualité architecturale de l'environnement bâti, tant le BMA (Bouwmeester Maître architecte bruxellois) que la Fédération Wallonie-Bruxelles proposent des outils à l’intention des maîtres d’ouvrage privés et publics pour leurs missions d’architecture.

BMA

L’objectif du BMA étant de promouvoir la qualité de l’espace à Bruxelles, les procédures de concours sont proposées tant aux maîtres d’ouvrage privés que publics. Les avantages de travailler avec le BMA et les procédures pour ce faire sont présentées ici.

Fédération Wallonie-Bruxelles

Forte de son expérience en marchés d’architecture, la Cellule Architecture de la FWB a développé un guide pratique pour les maîtres d’ouvrage publics. En 9 étapes, ce guide accompagne le maître d’ouvrage tout au long d’un processus qui soutient la qualité architecturale.

Et le développement durable dans tout ça ?

Depuis quelques années, les marchés publics bruxellois intègrent de plus en plus d’exigences de durabilité. Pour l’instant, cette évolution concerne principalement les marchés de fournitures. Toutefois, des initiatives ont déjà vu le jour pour les marchés de travaux.

Rotor

Au-delà des exigences légales de performance énergétique du bâtiment, la manière la plus répandue actuellement d’intégrer des critères durables dans les marchés de travaux consiste à encourager le réemploi de matériaux. Pour ce faire, Rotor a publié un Vade-mecum pour le réemploi hors-site.

Rotor asbl est un collectif bruxellois de chercheurs, concepteurs et entrepreneurs qui investiguent les flux et le réemploi de matériaux dans l’industrie et la construction.

Programme Régional en Economie Circulaire

Le Programme Régional en Economie Circulaire (PREC) de la région bruxelloise comporte plusieurs mesures liées à l’évolution des marchés publics vers plus de circularité. Les résultats actuels de ces mesures sont publiés ici.

ecobuild.brussels

ecobuild.brussels mène également un travail de sensibilisation tant de ses membres que des pouvoirs adjudicateurs locaux (principalement les communes bruxelloises) à l’intégration de la durabilité dans les marchés publics. L’objectif étant de rapprocher l’offre et la demande en termes de marchés publics de travaux à Bruxelles, et in fine d’augmenter la part de marché des entreprises bruxelloises.

Pour plus d'informations sur les actions du cluster liées aux marchés publics, contactez Caroline Coulie.

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