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Revalorisation significative des primes pour les sols pollués

27-07-18

Veille

La Région Bruxelles-Capitale a récemment voté une revalorisation de l’aide financière qu’elle offre aux particuliers et aux entreprises pour l’investigation ou le traitement des sols pollués. Désormais, les primes couvriront 100 % du coût des études de sol. De plus, les plafonds de remboursement pour les travaux de traitement ont également été revus à la hausse.

En Région Bruxelles-Capitale, lors de la vente d’une parcelle cadastrale, une étude de sol est obligatoire si celle-ci est suspectée d’être polluée. On dit alors que le terrain est repris en catégorie 0 à l’inventaire de l’état du sol. Pour le vendeur, cette obligation légale entraine bien souvent des frais non négligeables (forages, analyses de sol, traitement de dépollution) alors qu’il n’est pas toujours directement responsable des pollutions historiques sur son terrain (pollutions orphelines). Cette situation est loin d’être anecdotique en Région Bruxelles-Capitale. Sur base de l’inventaire de l’état du sol, 18.6 % du territoire de la Région est pollué et parmi ce pourcentage, 80 % des pollutions sont qualifiées d’orphelines.

C’est pour soutenir les citoyens, les petites et moyennes entreprises, les organismes publics ou les ASBL que la Région Bruxelles-Capitale octroie depuis 2008 des primes en cas de pollution orpheline. Fin juillet 2018, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un nouvel arrêté « primes SOL » qui a comme but premier de renforcer les aides financières et in fine d’améliorer la qualité de l’environnement sur son territoire. Concrètement, le pourcentage des frais couverts par les primes ainsi que les plafonds des primes ont été revus significativement à la hausse. Désormais, les plafonds des études de sol ont été ventilés afin de couvrir plus équitablement les petites et les grandes études de sol. Les principales modifications de ce nouvel arrêté sont reprises dans le tableau ci-dessous :

Conditions d’obtention

Les conditions d’obtention des primes sont restées identiques : à savoir être en présence d’une pollution orpheline et avoir effectué des études ou des travaux de traitement du sol qui ont été déclarés conformes à l’ordonnance sol.

Ensuite, la procédure de demande de prime reste elle aussi identique. Il vous suffit de compléter et d’envoyer un formulaire de demande soit par voie électronique à bodeminfosol@environnement.brussels ou par voie postale (Bruxelles Environnement, Avenue du Port 86 C à 1000 Bruxelles) en y joignant une copie de votre carte d’identité ainsi que les factures et les preuves de paiement relatives à la demande.

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